1. Objet et acceptation
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation du site https://www.trouvailles-tech.fr (ci-apres "le Site"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de Trouvailles Tech SAS (ci-apres "l'Editeur").
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L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. Il appartient a l'utilisateur de consulter regulierement les CGU.
2. Acces au site
Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les couts afferents a l'acces au Site (materiel informatique, connexion internet, etc.) sont a la charge de l'utilisateur.
L'Editeur met en oeuvre les moyens raisonnables a sa disposition pour assurer un acces de qualite au Site, sans toutefois y etre tenu. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Site pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou d'amelioration
- Des dysfonctionnements du reseau internet
- De tout dommage resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le Site
L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'acces au Site, de maniere temporaire ou definitive, sans preavis ni indemnite.
3. Propriete intellectuelle
3.1 Contenu du Site
L'ensemble des elements composant le Site (textes, articles, photographies, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, etc.) sont la propriete exclusive de l'Editeur ou de tiers ayant autorise l'Editeur a les utiliser.
Ces elements sont proteges par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.
3.2 Utilisation autorisee
L'utilisateur est autorise a :
- Consulter le Site a des fins personnelles et non commerciales
- Partager les liens vers les articles du Site sur les reseaux sociaux
- Citer de courts extraits d'articles avec mention de la source et lien vers l'article original
3.3 Utilisations interdites
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, ou plus generalement toute exploitation non autorisee du Site ou de ses elements, en tout ou partie, est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
Sont notamment interdits :
- La reproduction integrale d'articles sans autorisation ecrite prealable
- L'utilisation des contenus a des fins commerciales
- La creation de sites miroirs ou de copies du Site
- L'extraction systematique du contenu des bases de donnees
4. Contenus utilisateurs
4.1 Commentaires
Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des commentaires sur les articles. En publiant un commentaire, l'utilisateur garantit :
- Etre l'auteur du contenu publie ou disposer des droits necessaires
- Que le contenu ne viole aucun droit de tiers
- Que le contenu est conforme aux lois en vigueur
4.2 Contenus interdits
Les utilisateurs s'interdisent de publier des contenus :
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- Portant atteinte a la vie privee de tiers
- Violant les droits de propriete intellectuelle
- A caractere publicitaire ou commercial non sollicite (spam)
- Contenant des virus ou codes malveillants
4.3 Moderation
L'Editeur se reserve le droit de :
- Moderer a priori ou a posteriori les commentaires
- Supprimer tout commentaire contraire aux presentes CGU
- Suspendre ou supprimer l'acces d'un utilisateur en cas de manquement
L'Editeur n'est pas responsable des contenus publies par les utilisateurs et agit en qualite d'hebergeur au sens de l'article 6 de la LCEN.
4.4 Licence accordee
En publiant un contenu sur le Site, l'utilisateur accorde a l'Editeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la duree des droits de propriete intellectuelle, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu sur le Site et ses extensions (reseaux sociaux, newsletter, etc.).
5. Liens hypertextes
5.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leur disponibilite ou les services qu'ils proposent.
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5.2 Liens entrants
La creation de liens hypertextes vers le Site est autorisee sans demande prealable, sous reserve que :
- Les liens ne portent pas atteinte a l'image de l'Editeur
- Les pages ne soient pas integrees dans les pages d'un autre site (framing)
- La source soit clairement identifiee
L'Editeur se reserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il estimerait inapproprie.
6. Limitation de responsabilite
6.1 Informations publiees
Les informations publiees sur le Site sont fournies a titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil d'achat. L'Editeur s'efforce de fournir des informations exactes et a jour, mais ne garantit pas leur exhaustivite ou leur exactitude.
Les tests et avis representent l'opinion personnelle des redacteurs au moment de la publication et peuvent evoluer dans le temps.
6.2 Decisions d'achat
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des decisions d'achat prises par les utilisateurs sur la base des informations publiees sur le Site. Il appartient a l'utilisateur de verifier les informations aupres des vendeurs avant tout achat.
6.3 Dommages
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, resultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilite de l'utiliser.
7. Affiliation et monetisation
7.1 Transparence
Le Site utilise des liens d'affiliation pour monetiser son contenu. Lorsque vous cliquez sur certains liens et effectuez un achat, l'Editeur peut percevoir une commission de la part du vendeur, sans surcout pour vous.
Les liens d'affiliation sont clairement identifies lorsque cela est requis par la loi.
7.2 Independance editoriale
La monetisation par affiliation n'influence pas le contenu editorial du Site. Les tests et recommandations sont bases sur des criteres objectifs et l'experience des redacteurs. L'Editeur s'engage a :
- Ne pas modifier ses avis en fonction des commissions potentielles
- Mentionner les defauts des produits, meme affilies
- Recommander en priorite les produits les plus adaptes aux besoins des lecteurs
7.3 Publicite
Le Site peut afficher des publicites. Ces publicites sont clairement distinctes du contenu editorial et n'influencent pas les avis et recommandations.
8. Donnees personnelles
La collecte et le traitement des donnees personnelles sont regis par notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
9. Modification des CGU
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site.
L'utilisateur est invite a consulter regulierement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable et litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de mediation de la consommation.
11. Dispositions diverses
11.1 Nullite partielle
Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGU etaient declarees nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portee.
11.2 Non-renonciation
Le fait pour l'Editeur de ne pas se prevaloir d'un manquement de l'utilisateur a l'une quelconque des obligations des presentes CGU ne saurait etre interprete comme une renonciation a l'obligation en cause.
11.3 Integralite
Les presentes CGU representent l'integralite de l'accord entre l'utilisateur et l'Editeur concernant l'utilisation du Site.
12. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter :